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NettetCette instruction apporte des précisions concernant la mise en œuvre des dispositions de l’avenant no 4 à l’ANI, et ce en complément des circulaires DGT no 2008-11 du 22 juillet 2008 et no 2009-04 du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée. 1. Indemnité légale de rupture conventionnelle Nettet10. feb. 2016 · Instruction N° DGT/ASN/2024/229 du 02/10/18 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) (circulaire.legifrance.gouv.fr) NOR : MTRT1827389J. hertek penta 6000

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Nettet28. jun. 2013 · Instruction DGT n o 11 du 12 septembre 20 12 sur les procès-verbaux. Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les responsables d’unités territoriales ; Mesdames. et Messieurs les inspecteurs et les contrôleurs du … Nettet2. okt. 2024 · Instruction n°DGT/ASN/2024/229 du 2 octobre 2024. Instruction n°DGT/ASN/2024/229 du 2 octobre 2024 relative à la prévention des risques … NettetINSTRUCTION N° DGT/ASN/2024/229 du 2 octobre 2024 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de … hertel jacob bavaria germany set